De nombreuses réglementations concernant directement ou indirectement les industries de la parachimie ont été édictées cette dernière décennie. Reconnue par les pouvoirs publics pour la fiabilité de son expertise, la FIPEC est entendue comme force de proposition pour apporter aux pouvoirs publics le regard de ses adhérents, en adéquation avec les enjeux environnementaux, sanitaires, techniques et économiques.
Les réglementations concernant le secteur de la parachimie sont relatives aux produits REACh (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals), à leur étiquetage CLP (le Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges), à leur transport (TMD), aux implantations des industries chimiques (ICPE, SEVESO, IED), aux risques émergents (nanotechnologies et perturbateurs endocriniens) et aux biocides.
L’un des rôles de la Fipec et de ses 5 syndicats nationaux est de veiller à ce que ces réglementations soient adaptées aux spécificités de nos secteurs pour qu’elles aient du sens une fois appliquées sur le terrain. La Fédération intervient également dans différentes instances de concertation encadrées par les pouvoirs publics afin de porter la voix de ses adhérents, au niveau français et européen. La Fipec y prône une mise en adéquation des enjeux environnementaux en accord avec les enjeux économiques de ses entreprises adhérentes et favorise l’application sur le terrain des réglementations.
Les réglementations qui s’appliquent à nos produits sont un critère majeur et incontournable pour l’élaboration de nos stratégies de production et d’innovation. Les cadres juridiques européen et français sont parmi les plus ambitieux au monde et poussent notre industrie à faire toujours mieux en matière sanitaire et environnementale.
Nos produits sont en effet des mélanges chimiques qui peuvent contenir des substances complexes. Certaines d’entre elles peuvent avoir des effets sur la santé ou l’environnement, en fonction de leur utilisation ou de leur dosage, raison pour laquelle la réglementation est particulièrement exigeante.
C’est aussi la raison pour laquelle l’esprit de responsabilité fait partie de l’adn de nos entreprises, qui ont toujours recherché à produire sans risque pour la santé et l’environnement, en l’état de leurs connaissances scientifiques et techniques.
Point central de la transmission d’information exigée par les réglementations, la Fiche de Données de Sécurité donne la traçabilité des substances et des mélanges. Véritable carte d’identité du produit (substances et mélanges), c’est un élément essentiel du système de prévention des risques chimiques et de communication tout au long de la chaîne d’utilisation du produit. Ce document fournit, pour chaque produit, un nombre important d’informations : dangers pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation du produit et à certains de ses composants, indications sur les moyens de protection, mesures à prendre en cas d’urgence.
La FDS est fournie gratuitement au client par le responsable de sa mise sur le marché (le fabricant ou distributeur). Avec la mise en application du règlement REACh, c’est aux distributeurs – incluant les détaillants – de remettre les FDS fournisseurs à leurs clients professionnels, lorsque les produits sont achetés en circuit de distribution.
Les FDS des mélanges subissent fréquemment d’importantes modifications dans leur format et leur contenu. Ces fiches doivent prendre en compte les enregistrements et les changements de formulation des mélanges concernant les substances disponibles, les restrictions, les autorisations, les conditions opérationnelles, mesures de gestion des risques et les changements de classification des substances disponibles.
En savoir plus : Fiche de Données de Sécurité : carte d’identité d’un produit