Réglementations

De nombreuses réglementations concernant directement ou indirectement les industries de la parachimie ont été édictées cette dernière décennie. Reconnue par les pouvoirs publics pour la fiabilité de son expertise, la FIPEC est entendue comme force de proposition pour apporter aux pouvoirs publics le regard de ses adhérents, en adéquation avec les enjeux environnementaux, sanitaires, techniques et économiques.

> Réglementations européennes et françaises : veille et participation active de la Fipec

Les réglementations concernant le secteur de la parachimie sont relatives aux produits REACh (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals), à leur étiquetage CLP (le Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges), à leur transport (TMD), aux implantations des industries chimiques (ICPE, SEVESO, IED), aux risques émergents (nanotechnologies et perturbateurs endocriniens) et aux biocides.

L’un des rôles de la Fipec et de ses 5 syndicats nationaux est de veiller à ce que ces réglementations soient adaptées aux spécificités de nos secteurs pour qu’elles aient du sens une fois appliquées sur le terrain. La Fédération intervient également dans différentes instances de concertation encadrées par les pouvoirs publics afin de porter la voix de ses adhérents, au niveau français et européen. La Fipec y prône une mise en adéquation des enjeux environnementaux en accord avec les enjeux économiques de ses entreprises adhérentes et favorise l’application sur le terrain des réglementations.

> Exemples de réglementations

> Une réglementation forte pour des engagements forts

Nos produits sont en effet des mélanges chimiques qui peuvent contenir des substances complexes. Certaines d’entre elles peuvent avoir des effets sur la santé ou l’environnement, en fonction de leur utilisation ou de leur dosage, raison pour laquelle la réglementation est particulièrement exigeante.

C’est aussi la raison pour laquelle l’esprit de responsabilité fait partie de l’adn de nos entreprises, qui ont toujours recherché à produire sans risque pour la santé et l’environnement, en l’état de leurs connaissances scientifiques et techniques.

> Focus sur la Fiche de Données de Sécurité (FDS), un outil d’information réglementaire

La FDS est fournie gratuitement au client par le responsable de sa mise sur le marché (le fabricant ou distributeur). Avec la mise en application du règlement REACh, c’est aux distributeurs – incluant les détaillants – de remettre les FDS fournisseurs à leurs clients professionnels, lorsque les produits sont achetés en circuit de distribution.

Les FDS des mélanges subissent fréquemment d’importantes modifications dans leur format et leur contenu. Ces fiches doivent prendre en compte les enregistrements et les changements de formulation des mélanges concernant les substances disponibles, les restrictions, les autorisations, les conditions opérationnelles, mesures de gestion des risques et les changements de classification des substances disponibles.