La fipec décrypte

Définition :

Se dit d’un produit, d’une matière ou d’un matériau entièrement ou partiellement fabriqué à partir de biomasse (végétale ou animale), à l’exclusion des matières fossilisées comme le pétrole ou le charbon qu’il remplace notamment.

La teneur biosourcée d’un produit ne fournit pas d’informations sur l’impact environnemental ou la durabilité de ce dernier, lesquels peuvent être évalués par une analyse du cycle de vie (ACV) et selon des critères de durabilité.

Applications :

Sa mention doit être accompagnée d’une explication concernant le caractère biosourcé du produit, à savoir (Norme NF EN 16640 (teneur en carbone biosourcé analyse au radiocarbone) :

• Des précisions lisibles et visibles sur la teneur en matière/car­bone biosourcé(e) du produit et/ou son emballage.
• Des précisions sur ce qui est biosourcé : le produit, l’embal­lage ou un composant.
• Des précisions sur la ou les biomasse(s) et/ou la ou les matière(s) biosourcée(s) employée(s) dans le produit.
• La nature et si possible l’ampleur des réductions d’impacts envi­ronnementaux résultant de la démarche biosourcée.

Source : Guide CNC des allégations environnementales 2023 et Référentiel des peintures et vernis biosourcés du Sipev

Référentiel Sipev : Consulter le PDF
Réalisation d’ACV comparatives de produits biosourcés au format FDES : Consulter le PDF
Plaquette ACDV / Fipec : Consulter le PDF

Définition : Dépolluant, assainissant, purifiant

Les allégations comprenant les termes « dépolluant, assainissant, purifiant » sont généralement utilisées pour des produits, matériaux ou plantes dont l’utilisation revendique un effet d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

L’allégation est utilisée pour qualifier des produits, matériaux et plantes revendiquant une diminution dans l’air du niveau d’un ou plusieurs polluants (sous forme de gaz, particule, ou biologique).
L’allégation est à utiliser si des tests et méthodes scientifiquement robustes ont pu démontrer des résultats significatifs pour des conditions d’applications bien précises, et ce, en l’absence de tests ou méthodes normalisés ou reconnus réglementairement.
L’allégation ne devrait être utilisée que si la démonstration de l’effet d’amélioration de la qualité de l’air est faite dans des conditions d’usage réel.

Peintures et autres matériaux de construction :

L’allégation « dépolluant » est notamment utilisée pour certaines peintures décoratives. Ces peintures mettent en avant la neutralisation ou destruction de certaines substances qui constituent des polluants de l’air intérieur, en s’appuyant notamment sur des tests et méthodes fondés sur les normes ISO de la série 16000.

Applications :

Sa mention doit être accompagnée de précisions :

• La substance ou la famille de substances polluantes de l’air intérieur sur laquelle le procédé utilisé agit efficacement
• Le test utilisé pour objectiver l’action dépolluante revendiquée
• Un accès à l’information détaillée du respect de la norme ou d’autres tests démontrant la réduction de la pollution sur un support décalé (web ou autre)

ATTENTION : Les termes «assainissant» et «purifiant» sont ambigus parce qu’ils peuvent renvoyer à une action biocide pour laquelle il existe une réglementation spécifique. Le professionnel doit préciser l’effet lié à l’utilisation du produit.

Source : Guide CNC des allégations environnementales 2023

Définition :

Intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit afin d’améliorer sa performance environnementale tout au long du cycle de vie. Sont pris en compte les impacts et aspects environnementaux significatifs sur l’ensemble du cycle de vie.

Applications :

L’entreprise doit pouvoir fournir des éléments pertinents, mesurables, vérifiables et concrets démontrant sa démarche d’écoconception relative au produit.
Exemple : une étude de mise en œuvre d’actions d’amélioration du produit sur les effets significatifs du produit (ex, l’intégration de matières biosourcées, la substitution d’un solvant par de l’eau), ou la certification par un label environnemental (ex, Ecolabel européen, NF environnement…)

Recommandations :

Indiquer la définition de l’écoconception donnée par la directive 2009/125.
Préciser ce qui est écoconçu par la mention « produit éco-conçu » ou « emballage éco-conçu ».
À défaut, le terme éco-conçu vise le produit et son emballage.

2 conditions cumulatives :

• Indiquer les principales caractéristiques environnementales du produit et/ou de son emballage.
• Indiquer la nature et l’ampleur des réductions significatives des effets sur l’environnement et sur l’ensemble du cycle de vie du produit résultant de la démarche d’écoconception.

Pour en savoir plus…
Le règlement (UE) 2024/1781 dit « Ecoconception » publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024 :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401781

Définition :

Réduction significative de l’effet sur l’environnement du produit tout au long de son cycle de vie en comparaison avec des produits conventionnels de la même catégorie.
> Assimilable aux allégations  « moins polluant » ou  « réduction de l’impact environnemental ».

Applications :

Pour mettre en avant l’empreinte écologique réduite d’un produit, il est donc nécessaire de démontrer une réduction significative des effets sur l’environnementdu produit tout au long de son cycle de vie. En ce sens, il existe des démarches privées et volontaires d’entreprises, pouvant faire l’objet d’un contrôle par un organisme indépendant, comme l’Ecolabel européen.

Le calcul, impose l’identification des effets les plus significatifs du produit pour l’ensemble de son cycle de vie.
Par exemple,  les émissions de COV induites par l’application d’une peinture, ou les éventuels résidus de détergent dans l’eau.

Recommandations :

• Préciser ce qui est qualifié par l’allégation : l’emballage et/ou tout ou partie du produit. A défaut, l’allégation s’applique au produit et son emballage.
• Indiquer en quoi le produit et/ou son emballage a une réduction significative de l’effet sur l’environnement, complété éventuellement par tout autre moyen approprié.
  Exemple : une moindre teneur en solvants, consommation d’énergie réduite, émissions de CO2 diminuées.
• Indiquer la nature et l’ampleur des réductions des effets sur l’environnement sur la base d’une méthode de calcul de type ACV (analyse de cycle de vie) à l’échelle du produit et/ou de l’emballage concerné, et non d’une partie du produit.
• Attention, les produits soumis à des obligations d’éco-conception ne peuvent cumuler l’allégation « empreinte écologique réduite » que si le produit répond à des critères supérieurs-aux exigences réglementaires.)

Définition :

Le mot naturel concerne un produit peu transformé, proche de son état d’origine.
Le produit doit contenir au moins 95 % de composants naturels.

La définition de REACh :

« Substances présentes dans la « nature » : une substance naturelle, telle quelle, non traitée ou traitée uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l’eau, par flottation, par extraction par l’eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l’eau ou qui est extraite de l’air par un quelconque moyen ».

Si le produit est qualifié de « naturel » (par exemple : peinture « naturelle »), il doit contenir au moins 95 % de composants naturels. En dessous de ce seuil seuls les composants peuvent être qualifiés de « naturels » (par exemple : « peinture à base d’huile végétale naturelle »).

Recommandations :

• Indiquer systématiquement le pourcentage et la nature des composants naturels.
• Quel que soit le ratio, préciser la composition du produit et les composants dits « naturels », selon la doctrine élaborée par la DGCCRF.
  
• L’entreprise doit pouvoir justifier de la nature et du pourcentage des substances naturelles composant le produit.
• Préciser que naturel ne signifie ni « absence de danger » pour la santé humaine ou les écosystèmes, ni réduction des impacts environnementaux.
• Des démarches privées et volontaires prévoyant l’incorporation d’ingrédients naturels dans le produit existent. Elles peuvent faire l’objet d’un contrôle par un organisme indépendant.

Source : Guide CNC des allégations environnementales 2023