L’histoire de la charte FMB / Fipec
Le 12 septembre 2023, la FMB et la Fipec ont signé une charte commune d’engagement pour mieux anticiper les évolutions du règlement CLP, et plus particulièrement les adaptations au progrès technique, dites ATP.
Cette démarche vise à renforcer la coordination entre industriels et distributeurs face aux nouvelles obligations d’étiquetage et de mise en conformité : partage d’informations, identification des produits concernés, gestion des stocks, organisation du FIFO et livraison des produits conformes.
Depuis, les travaux engagés ont permis de passer d’un engagement de principe à une démarche opérationnelle. Des réunions conjointes pour la mise en œuvre de la charte se tiennent régulièrement depuis octobre 2023, et réunissent industriels et distributeurs. Entre septembre et décembre 2024, des interviews ont permis de recenser les bonnes pratiques de la filière. Ces travaux ont ensuite été reconnus et valorisés à travers une intervention commune FMB-Fipec auprès des autorités françaises sur le règlement CLP fin 2024, témoignant de la crédibilité et de la pertinence de la démarche engagée. S’en est suivie une rencontre des Présidents des deux fédérations en décembre 2025, qui illustre l’engagement politique des deux organisations aux travaux de la charte. Ils ont donné lieu à une harmonisation des pratiques qui ne cessent de se poursuivre depuis (modèle harmonisé de questionnaire sur les ATP et notice explicative associée).
Infographie Date Charte FMB Fipec
Pourquoi une charte FMB/Fipec ?
Le cadre réglementaire : les Adaptations au Progrès Technique (ATP)
L’Adaptation au Progrès Technique est un acte délégué par lequel la Commission européenne met à jour l’annexe VI du règlement CLP, sans rouvrir la procédure législative ordinaire. Publiée une fois par an environ, chaque ATP peut engendrer des obligations nouvelles sur les produits de peinture, vernis, revêtements, colles et adhésifs mis sur le marché avec des conséquences directes sur l’ensemble de la chaîne de valeur — interdiction de substances ou nouvel étiquetage. Cela nécessite, tant chez l’industriel que chez le distributeur, l’identification des produits impactés, la mise en conformité des approvisionnements, le réétiquetage éventuel et l’écoulement des stocks.
Une réponse organisée : le rapprochement FMB/Fipec
La réglementation prévoit en général une entrée en application dans les dix-huit mois suivant la publication de l’ATP — délai qui s’applique indifféremment aux fournisseurs de matières premières (substances et mélanges), aux fabricants de produits en mélange (industriels) et aux distributeurs. Face à cette contrainte partagée, la FMB et la Fipec ont engagé une démarche conjointe reposant sur trois axes :
- la formalisation de canaux d’échange entre industriels et distributeurs, notamment la création d’un groupe de travail commun,
- la réunion de ce groupe de travail à la suite de la publication d’une ATP,
- et l’identification des pratiques améliorant la gestion des stocks.
Cet engagement conjoint a pour objectifs d’augmenter l’efficacité des mises en œuvre réglementaires, de limiter les stocks non conformes après échéance et de préserver la qualité des relations en filière.
Réflexions collectives en cours : améliorer le FIFO et l’identification des lots
Pour les produits, l’application rigoureuse du principe « premier entré, premier sorti » (FIFO) constitue un enjeu à la fois commercial et réglementaire. Un stock ancien maintenu en rayon après l’entrée en vigueur d’une ATP peut présenter une composition ou un étiquetage non conforme aux exigences en vigueur, exposant le point de vente de l’enseigne à un risque juridique. La maîtrise du FIFO, depuis la réception des marchandises jusqu’à la remise au client, demeure donc le levier opérationnel central de toute démarche de mise en conformité en magasin.
L’amélioration du FIFO doit aller de pair avec une meilleure identification des lots, afin de faciliter, voire d’automatiser la reconnaissance des produits qui seront concernés prochainement par une sortie de rayon en point de vente. Cela passe notamment par une exploitation plus poussée des données de lot (pistes des QR codes, EAN enrichis) et l’optimisation des outils de traçabilité en point de vente.