A partir du 24 août 2023, une formation sera obligatoire pour les utilisateurs professionnels et industriels de produits contenant 0,1% ou plus en poids de diisocyanates (adhésifs, produits d’étanchéité à base de polyuréthane, durcisseurs utilisés pour les vernis, mastics etc.). Les responsables de ces utilisateurs devront également être formés.
Que vous soyez industriel ou professionnel, vous avez l’obligation de vous assurer que vos employés sont formés et ont obtenu leur attestation de réussite d’ici cette date. Les industriels veillent également à ce que l’aval reçoive le matériel et les cours de formation. Par exemple, FEICA, EuPIA et CEPE se sont associés à ISOPA (Association européenne des producteurs de diisocyanates & de polyols) et ALIPA (Association européenne des producteurs d’isocyanates aliphatiques) pour mettre en place une plateforme de formation en ligne : safeusediisocyanates.eu sur laquelle différents supports de formation sont mis à disposition suivant les profils d’utilisateur.
Contexte réglementaire
Le 4 août 2020, les autorités européennes ont adopté une nouvelle restriction* sur les diisocyanates inscrite au règlement REACh, fixant notamment des exigences de formation préalable à l’utilisation de produits contenant des diisocyanates.
* Règlement européen (UE) N°2020/1149 modifiant l’annexe XVII du règlement REACh (CE) N°1907/2006
Comment se former ?
Une plateforme de formation est accessible ici : www.safeusediisocyanates.eu. La formation est disponible en plusieurs langues.
Vous avez la possibilité :
– de former chacun de vos salariés en ligne (formation individuelle)
– de faire former vos équipes par un expert qui doit justifier de compétences en santé et sécurité au travail (formation professionnelle pertinente)
– soit en formant votre expert qui dispensera la formation à vos salariés,
– soit en faisant appel à un expert extérieur qui formera vos salariés.
Le grand public est-il concerné ?
Non, mais il existe une autre restriction* du réglement REACh qui s’applique à certains des produits contenant des diisocyanates depuis le 27 décembre 2010. Les dispositions mises en place concernent notamment l’emballage qui doit porter des mentions spécifiques et doit contenir des gants de protection. Pour plus d’informations, consultez le règlement.
* Règlement européen (CE) N° 552/2009 du 22 juin 2009
Avantage Aficam
Seuls les membres de l’Aficam dont le personnel travaille dans les usines de production, les laboratoires, ou toute autre activité où une exposition aux diisocyanates peut se produire peuvent bénéficier des codes de réduction proposés par Feica, qui prend en charge les coûts des formations via la plateforme. Les membres des autres syndicats de la Fipec ne peuvent pas en bénéficier.
Les adhérents de l’Aficam qui n’auraient pas reçu le code peuvent bénéficier de la gratuité de la formation en adressant un mél à l’Aficam.
Avantage pour les utilisateurs finaux et distributeurs d’adhésifs et mastics PU
Avec le code FEICA_21_G, la formation est gratuite pour les utilisateurs finaux et les distributeurs des adhésifs et mastics Polyuréthane (PU). Si vous travaillez dans le secteur de la construction, ou si vous appliquez des adhésifs et des mastics dans des usines ou des environnements non industriels, ce bon est pour vous.
Liste des modules de formation disponibles sur la plateforme et destinés aux personnels appliquant des adhésifs ou mastics PU :
Construction
Mousses PU monocomposantes – 048
Mastics de jointoiement – 048
Adhésifs pour revêtements de sol – 049 (dont 048)
Résines d’injection pour fissures – 050 (dont 048)
Plomberie – 048
Autres applications professionnelles
Réparation de véhicules – 048
Menuiserie – 048
Autres applications – 048
Application industrielle d’adhésifs polyuréthanes
Installations industrielles et usines – 051
Installations industrielles et usines, application directe en dehors des petits conditionnements – 051
Collage industriel à température ambiante sans pulvérisation – 052
À haute température (supérieure à 45 °C) et/ou à grande vitesse et/ou par pulvérisation – 053 (dont 052)
Entretien ou réparation de machines utilisées pour l’application d’adhésifs – 054
Pour toute autre application, choisir le module de formation – 052
Modules pour les peintures et encres :
Il existe des modules précis pour ces produits, vous devez choisir ceux qui sont les plus appropriés en fonction de leur utilisation.
Centre d’assistance
Si vous avez d’autres questions concernant la plateforme de formation et ses fonctionnalités, contactez le Centre d’aide sur le site internet https://www.safeusediisocyanates.eu/help-center ou à l’adresse main@isopa.org.
Pour davantage d’informations, consultez nos documents de référence
- Une fiche sur la restriction concernant les produits qui contiennent des diisocyanates et l’obligation de formation est téléchargeable sur le site de Feica.
- Une fiche dédiée aux utilisateurs finaux est téléchargeable sur le site de Feica.
- Cepe met à la disposition de ses adhérents des outils et des informations pour les accompagner.