F.A.Q

Foire aux questions

Décoder les étiquettes de peinture : votre guide pratique

Dans notre FAQ, découvrez les réponses à vos questions sur les étiquettes de peinture. De la signification des pictogrammes aux informations sur les composants et l’impact environnemental, nous vous aidons à faire des choix éclairés pour vos projets tout en respectant votre santé et l’environnement.

Naturel

Définition :

Le mot naturel concerne un produit peu transformé, proche de son état d’origine.
Le produit doit contenir au moins 95 % de composants naturels.

La définition de REACh :

« Substances présentes dans la « nature » : une substance naturelle, telle quelle, non traitée ou traitée uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l’eau, par flottation, par extraction par l’eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l’eau ou qui est extraite de l’air par un quelconque moyen ».

Si le produit est qualifié de « naturel » (par exemple : peinture « naturelle »), il doit contenir au moins 95 % de composants naturels. En dessous de ce seuil seuls les composants peuvent être qualifiés de « naturels » (par exemple : « peinture à base d’huile végétale naturelle »).

Recommandations :

  • Indiquer systématiquement le pourcentage et la nature des composants naturels.
  • Quel que soit le ratio, préciser la composition du produit et les composants dits « naturels », selon la doctrine élaborée par la DGCCRF.
  • L’entreprise doit pouvoir justifier de la nature et du pourcentage des substances naturelles composant le produit.
  • Préciser que naturel ne signifie ni « absence de danger » pour la santé humaine ou les écosystèmes, ni réduction des impacts environnementaux.
  • Des démarches privées et volontaires prévoyant l’incorporation d’ingrédients naturels dans le produit existent. Elles peuvent faire l’objet d’un contrôle par un organisme indépendant.

Source : Guide CNC des allégations environnementales 2023

Biosourcé

Définition :

Se dit d’un produit, d’une matière ou d’un matériau entièrement ou partiellement fabriqué à partir de biomasse (végétale ou animale), à l’exclusion des matières fossilisées comme le pétrole ou le charbon qu’il remplace notamment.

La teneur biosourcée d’un produit ne fournit pas d’informations sur l’impact environnemental ou la durabilité de ce dernier, lesquels peuvent être évalués par une analyse du cycle de vie (ACV) et selon des critères de durabilité.

Sa mention doit être accompagnée de :

Une explication concernant le caractère biosourcé du produit, à savoir (Norme NF EN 16640 (teneur en carbone biosourcé analyse au radiocarbone)) :

  • Des précisions lisibles et visibles sur la teneur en matière/car­bone biosourcé(e) du produit et/ou son emballage.
  • Des précisions sur ce qui est biosourcé : le produit, l’embal­lage ou un composant.
  • Des précisions sur la ou les biomasse(s) et/ou la ou les matière(s) biosourcée(s) employée(s) dans le produit.

La nature et si possible l’ampleur des réductions d’impacts envi­ronnementaux résultant de la démarche biosourcée.
Source : Guide CNC des allégations environnementales 2023 et Référentiel des peintures et vernis biosourcés du Sipev

Référentiel Sipev : Consulter le PDF
Réalisation d’ACV comparatives de produits biosourcés au format FDES : Consulter le PDF
Plaquette ACDV / Fipec : Consulter le PDF

Dépolluant

Définition : Dépolluant, assainissant, purifiant

Les allégations comprenant les termes « dépolluant, assainissant, purifiant » sont généralement utilisées pour des produits, matériaux ou plantes dont l’utilisation revendique un effet d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

L’allégation est utilisée pour qualifier des produits, matériaux et plantes revendiquant une diminution dans l’air du niveau d’un ou plusieurs polluants (sous forme de gaz, particule, ou biologique).
L’allégation est à utiliser si des tests et méthodes scientifiquement robustes ont pu démontrer des résultats significatifs pour des conditions d’applications bien précises, et ce, en l’absence de tests ou méthodes normalisés ou reconnus réglementairement.
L’allégation ne devrait être utilisée que si la démonstration de l’effet d’amélioration de la qualité de l’air est faite dans des conditions d’usage réel.

Peintures et autres matériaux de construction :

L’allégation « dépolluant » est notamment utilisée pour certaines peintures décoratives. Ces peintures mettent en avant la neutralisation ou destruction de certaines substances qui constituent des polluants de l’air intérieur, en s’appuyant notamment sur des tests et méthodes fondés sur les normes ISO de la série 16000.

Quelles informations doit-on trouver sur le produit ?
La substance ou la famille de substances polluantes de l’air intérieur sur laquelle le procédé utilisé agit efficacement
Le test utilisé pour objectiver l’action dépolluante revendiquée
Le consommateur doit pouvoir avoir accès à l’information détaillée du respect de la norme ou d’autres tests démontrant la réduction de la pollution sur un support décalé (web ou autre)

ATTENTION : Les termes «assainissant» et «purifiant» sont ambigus parce qu’ils peuvent renvoyer à une action biocide pour laquelle il existe une réglementation spécifique. Le professionnel doit préciser l’effet lié à l’utilisation du produit.

Source : Guide CNC des allégations environnementales 2023