L’industrie des colles évolue dans un contexte de défis technologiques permanents et de législations nationales et européennes soutenues.

Les colles, mastics et adhésifs font partie des industries les plus réglementées en matière de substances et d’étiquetage. Entre 1990 et 2006, le secteur est passé de 19 à 903 réglementations…

REACH, GHS, qualité de l’air intérieur, recyclage du papier et des emballages sont quelques-unes des réglementations qui concernent les industries des colles.

Dans leur position intermédiaire d’utilisateurs aval, placée entre les fournisseurs de matières premières et les clients industriels de produits finis, les adhérents AFICAM ont pour mission de vulgariser l’information technique et réglementaire pour mieux appréhender les nouvelles législations et accompagner leur mise en œuvre.

 Actualité réglementaire

  •  REACH : Entrée en vigueur en juin 2007, la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals)  impose à l’industrie chimique d’enregistrer les substances chimiques. Lors de cet enregistrement, les utilisations des produits chimiques (substances et mélanges) doivent être répertoriées.
  • CLP : Ce règlement est entré en application le 20 janvier 2009. Le « règlement CLP » prévoit toutefois une période de transition durant laquelle les systèmes préexistants et nouveaux coexisteront. Applicable de façon obligatoire pour les substances au 1er décembre 2010, il ne le sera pour les mélanges qu’à partir du 1er juin 2015.  
  • MIGRESIVES : pendant 3 ans, différents partenaires ont travaillé en collaboration avec la Commission Européenne sur le projet de recherche européen MIGRESIVES (Migration From Adhesives in Food Packaging Material in Support of European Legislation and Standardisation), un programme de recherche sur la migration des adhésifs dans les matériaux d'emballage alimentaire, le but étant de développer un outil de simulation de migration des adhésifs vers les aliments pour contribuer à la sécurité des consommateurs.
  • ETIQUETAGE EN EMISSIONS : il s'agit d'un nouvel étiquetage, qui doit permettre au consommateur de disposer d’informations complémentaires sur les produits, en faisant apparaître 4 classes, A+, A, B et C. 
    Cette réglementation, issue des lois Grenelle I et II, parue au printemps 2012, précise les règles d’étiquetage des produits concernés et donnent l’obligation aux fabricants d’apposer une étiquette sur le produit ou son emballage indiquant ses caractéristiques d’émissions, une fois mis en oeuvre, en substances polluantes volatiles.
    Sont concernés par cette nouvelle réglementation les revêtements de sol, mur ou plafond, les cloisons et faux plafonds, les produits d’isolation, les portes et fenêtres ainsi que les produits de préparation destinés à la pose ou à la préparation de ces produits, lorsqu’ils sont destinés à un usage intérieur, dont les peintures, enduits, vernis, colles et mastics.
  • NORMALISATION : l'AFICAM participe à la Commission T76 A « Colles & adhésifs », qui élabore des normes de terminologie, de méthodes d'essais physico-chimiques et mécaniques, de spécifications, de classification, d'exigences en termes de performances, de durée de vie des produits.

 

Sur les dossiers juridiques et législatifs, l'AFICAM travaille en filière avec la FIPEC. Pour un complément d'informations, vous pouvez également consulter la rubrique réglementation de la fédération.