Santé Environnement

L'amélioration de la qualité des produits et des services, la préservation de la santé et de la sécurité des personnels et des utilisateurs, la protection de l'environnement sont la préoccupation constante des entreprises affiliées à l’AFEI.  Les fabricants d’encres assurent une veille technologique et  Ils sont particulièrement attentifs aux solutions innovantes en matière de performances, de respect de la santé et de l’environnement.

Les membres de l’AFEI, en lien avec les permanents de la FIPEC, assurent un suivi réglementaire sur tous les sujets communs à l’ensemble des membres de la FIPEC, mais également sur les réglementations spécifiques à l’environnement des encres.

REGLEMENTATIONS TRANSVERSALES

La Fiche de Données de Sécurité (FDS)
C'est la carte d'identité du produit (substances et mélanges). Elle est un élément essentiel du système de prévention des risques chimiques et de communication tout au long de la chaine d'utilisation du produit. C'est un document qui fournit, pour un produit chimique donné, un nombre important d'informations : dangers pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation du produit et à certains de ses composants ; indications sur les moyens de protection ; mesures à prendre en cas d'urgence.
plus d'infos : http://www.fipec.org/site/reglementation/fds.html
 
REACH
(enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des substances Chimiques)
Il rationalise et améliore le cadre règlementaire de l'Union européenne (UE) sur les substances chimiques, fabriquées ou importées. Ce nouveau règlement, le plus ambitieux et le plus important de ces 20 dernières années donne la responsabilité aux industriels, d'évaluer les dangers et les risques liés à l’utilisation des produits chimiques et de fournir, aux utilisateurs, des informations permettant une utilisation sûre de ces produits.
plus d'infos : http://www.fipec.org/site/reglementation/reach.html
 
Le règlement CLP
(Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures)
Il vise à améliorer l’information fournie par l’emballage et l’étiquetage, basé sur les recommandations internationales du SGH.
Ce nouveau règlement européen (n°1272/2008 du 16/12/2008) relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques, modifie et remplacera à terme le système européen préexistant,
plus d’infos : http://www.fipec.org/site/reglementation/etiquetages.html

REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES A L’EMBALLAGE IMPRIME 

Cadre réglementaire de l’emballage alimentaire

Un règlement-cadre de 2004 fixe les exigences générales portant sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (responsabilité de tous les acteurs de la chaîne, traçabilité). Un autre de 2006 vient compléter ce règlement cadre et porte sur les bonnes pratiques de fabrication de ces matériaux qui sont imprimés ou non.

En l’absence de réglementation européenne harmonisée sur les encres les membres de l’AFEI appliquent les dispositions définies dans les guides EuPIA et transmettent aux fabricants d’emballages toutes les informations de conseil au travers des fiches techniques et autres guides.
Ils communiquent également toutes les informations nécessaires au fabricant pour déclarer la conformité de l’emballage au travers des déclarations de composition.

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